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LETTRE OUVERTE A ANDRE VALLINI

Cherbourg-Octeville, le 21 Mai 2014

Lettre Ouverte à Monsieur André VALLINI

Secrétaire d’État en charge de la réforme territoriale

Monsieur le Secrétaire d’État,

     C’est au titre de Président de l’« Union pour la Région Normande », association prônant le regroupement des régions de Haute et de Basse Normandie en une seule collectivité, que je m’adresse à vous afin de vous faire part de nos réflexions et de nos souhaits relativement au projet de réforme territoriale que vous êtes chargé de mettre en œuvre. Ce projet comporte deux volets, l’un concernant les régions et l’autre les départements. C’est bien sûr le volet régional qui retient prioritairement l’attention de notre association et notamment les dispositions qu’il prévoit concernant la réduction du nombre de régions françaises, les deux régions normandes actuelles se trouvant naturellement concernées par un tel processus.

     Le Président de la République, le Premier Ministre, vous-même, avez indiqué à plusieurs reprises que le fondement de la réforme territoriale reposait sur la nécessité incontournable de maitriser la dépense publique locale par le moyen d’économies potentielles considérables. Cet objectif, nous le partageons totalement de même que nous partageons votre volonté de donner aux régions françaises le poids qu’elles devraient avoir dans le concert européen. Ce double objectif passe notamment par la réduction du nombre des régions françaises. Cette réduction induit elle-même deux questions : combien de régions doit comporter la nouvelle carte régionale et selon quels critères établir la nouvelle configuration géographique ?

     La première question – le nombre de régions dans la nouvelle configuration – doit s’appuyer selon nous, sur les considérations suivantes :

     Sur les 22 régions métropolitaines françaises, 11 ont une population inférieure à 2 millions d’habitants, dont la Basse et la Haute Normandie. Si on ajoute à cette faiblesse démographique manifeste des compétences et des moyens (notamment budgétaires) très inférieurs à ceux dont disposent leurs homologues européennes, on voit que le rétablissement d’un certain équilibre pour les futures régions passe d’abord par leur regroupement les faisant toutes dépasser le seuil de 3 millions d’habitants, à l’exception de la Corse. Le chiffre obtenu à la suite de cette diminution s’ajoutant à celui des régions dépassant ce poids démographique (Île de France – Provence Côte d’Azur – Rhône-Alpes…) ferait atteindre un chiffre global de 12 à 15 régions. Le chiffre de 8 à 10 régions proposé par le Rapport Krattinger-Raffarin1 d’octobre 2013 doit être écarté selon nous pour deux raisons majeures. La première est qu’il aboutirait à la création de méga-régions technocratiques (type Grand-Ouest-Grand Nord…) avec pour conséquence une perte importante de proximité pour le citoyen. Une seconde raison justifie le rejet d’une telle configuration. Comme vous l’avez indiqué vous-même la réduction du nombre des régions devra aller de pair avec un accroissement de leurs compétences et de leurs moyens. Comment ne pas voir dans ces conditions que l’émergence de très grandes régions pourrait représenter un risque majeur pour l’unité nationale ainsi que cela a été souligné par divers responsables politiques ? A partir de ces considérations, il nous semble que le chiffre optimum du nombre de régions doit être compris entre 12 et 15, ce dernier chiffre étant le plus souhaitable.

La seconde question posée par le redécoupage concerne la configuration géographique de chaque région. Des critères divers peuvent être pris en compte pour aboutir à celle-ci. Le facteur historico-culturel, important pour certaines régions, n’apparaît pas déterminant pour d’autres. Des éléments importants d’ordre économique doivent constituer, selon nous, un critère objectif et décisif pour déterminer le futur découpage régional. Parmi ceux-ci la cohérence économique globale de la future entité régionale est certainement le facteur central sur lequel il doit reposer et lui assurer un caractère homogène garant de sa cohésion….

     À la lumière des considérations générales qui précèdent, l’examen objectif de la situation des régions de Basse et de Haute Normandie dans la perspective de réduction du nombre des régions françaises nous amènent à la conclusion que la seule solution satisfaisante est le regroupement des deux régions normandes actuelles en une seule collectivité dénommée « Normandie » à l’exclusion de toute adjonction territoriale supplémentaire.

En effet, examinons les 3 principales configurations géographiques possibles s’inscrivant dans la perspective de la réforme territoriale concernant les deux régions normandes :

  • 1ère configuration : chacune des deux régions normandes est intégrée à deux ensembles régionaux distincts (ex : Basse Normandie dans la Bretagne – Haute Normandie dans la Région parisienne ou avec la Région Picardie)
  • 2ème configuration : les deux régions normandes sont intégrées ensemble à une entité territoriale plus large (ex : Haute Normandie + Basse Normandie + Picardie )
  • 3ème configuration : les deux régions normandes sont regroupées dans une seule région « Normandie » sans « ajout » territorial.

     Si ces 3 configurations souscrivent à une des conditions s’inscrivant dans la réforme territoriale (« poids »démographique accru), seule la configuration 3 (Normandie unifiée) répond aux autres conditions inséparables selon nous de l’existence d’une véritable région et qui ont été rappelées précédemment.

     Une région, en effet, n’est pas un espace géographique indifférencié ou s’accumulent les activités économiques sans articulation les unes avec les autres. Elle doit posséder une cohérence qui, pour qu’elle soit optimisée, doit disposer d’une gouvernance politique adaptée. Cette cohérence économique existe pour les deux régions normandes malgré la division administrative actuelle. Plusieurs causes l’expliquent : les deux régions ont une façade maritime sur la Manche, mer la plus fréquentée du monde, elles possèdent en commun l’estuaire de la Seine entraîné par le développement du Port du Havre, elles ont des relations importantes avec la puissante région parisienne, elles disposent toutes les deux d’une agriculture efficace avec des spécialisations territoriales reconnues, d’un tissu industriel complémentaire que ce soit dans l’aéronautique ou l’automobile, les mêmes problématiques de recrutement des cadres, de mise en réseau des petites villes, etc. Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que cette cohérence économique des deux régions ait suscité des structures institutionnelles communes telles que la Chambre régionale d’Agriculture, le Comité Régional du Tourisme, la future CCI régionale normande, l’Établissement Public Foncier de Normandie, etc. À ces structures existantes s’ajoutent des projets transgressant les limites administratives régionales actuelles Haute et Basse Normandie comme celui de la CCI de l’Estuaire de la Seine, celui de Pôle Métropolitain de l’Estuaire… La forte cohérence économique du territoire représenté par l’ensemble des deux régions normandes actuelles a été soulignée par un Rapport rédigé par un cabinet spécialisé dans l’évaluation des politiques publiques, le Cabinet Edater-Ineum-Consulting, rapport élaboré à la demande des deux Conseils régionaux normands en 2008 (« Evaluation des effets d’une fusion de la région de Haute-Normandie et de la région de Basse-Normandie »)2.

     À cette cohérence économique indiscutable et attestée ainsi qu’on vient de le voir, on peut ajouter sur le plan de la géographie humaine un attachement tout aussi indiscutable des populations des deux régions normandes à un patrimoine culturel commun qui se traduit par des manifestations de grande ampleur tel que « Normandie impressionniste » dont le succès a été considérable ou sur un autre plan par l’existence d’innombrables associations communes aux deux régions normandes. En dehors de cette cohérence qui est un argument fort pour un regroupement régional normand, une des conséquences de celui-ci serait une meilleure visibilité et attractivité de la nouvelle région au plan international. Vous l’avez-vous-même souligné : « Il est difficile d’expliquer à un investisseur chinois ou américain qu’il y a encore aujourd’hui deux Normandie ».

     En résumé, tout concourt à voir émerger dans le processus de réforme territoriale annoncé un regroupement de la Haute et de la Basse Normandie en une seule région. Ce regroupement doit-il être étendu à une région ou partie de région contiguë ? Selon nous, non ! En effet une telle configuration serait de nature à dissoudre le caractère de cohérence évoqué précédemment et les effets bénéfiques qu’il induit. Prenons l’exemple de la proposition qui a été avancée par certains élus d’inclure la région Picardie dans un ensemble territorial regroupant cette région et les deux régions normandes. Le caractère disparate et artificiel d’une telle configuration apparaît immédiatement : qu’ont de commun les problématiques posées aux habitants du sud de l’Oise et de l’Aisne se trouvant aux portes immédiates de Paris et celles des habitants d’Avranches, du Havre ou d’Alençon par exemple ? Quelle serait l’unité d’une « région » s’étendant de Cherbourg aux confins des Ardennes  ? Une opposition de notre part à envisager une telle configuration n’est motivée ni par un repliement sur nous-mêmes ni par une crispation identitaire qu’il faut dénoncer chez certains régionalistes traditionnels mais par la prise en compte des arguments exposés précédemment.

     Un argument d’une autre nature vient appuyer cette opposition. Comme on le sait, la Loi MAPAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles)3 du 27 Janvier 2014 permet l’accession de Rouen au statut de métropole régionale, avec prise d’effet le 1er janvier 2015. Cette mutation institutionnelle de l’Agglomération de Rouen (CREA) ne suffira pas à elle seule à lui donner les caractères d’une véritable métropole d’autant plus que la proximité avec Paris et l’Ile de France dont l’attractivité est considérable constitue pour elle un handicap. Pour s’affirmer face à Paris, Rouen doit donc s’appuyer sur des partenariats métropolitains avec Le Havre et Caen et sur une région normande forte et homogène. Une adjonction à cette région de la Picardie dont une partie notable se situe dans l’orbite parisienne ne permettrait pas à Rouen de s’affirmer comme métropole du Nord-Ouest en l’imbriquant dans l’ensemble parisien et risquerait à terme de cantonner Rouen et la Normandie au destin peu enviable de grande banlieue résidentielle de Paris et de l’Ile de France.

     Il y a quelques semaines, à l’occasion d’une interview que vous accordiez à un quotidien régional, après avoir évoqué les difficultés que comporte la mission dont vous êtes chargé, vous affirmiez votre détermination à « relever ce défi formidable : dessiner la France du XXIème siècle ». Je forme le vœu que ce dessin de la France du XXIème siècle prenne en compte, concernant la Normandie, les considérations qui viennent de vous être exposées…

     Je vous prie de croire, Monsieur le Secrétaire d’État, à l’assurance de mes sentiments respectueux.

Yves LOIR

Président, Union pour la Région Normande

1. http://www.senat.fr/rap/r13-049/r13-049.html

2. http://sig.cr-basse-normandie.fr/index.php/etudes/projets-de-developpement/150-evaluation-des-effets-dune-fusion-de-la-region-haute-normandie-et-de-la-region-basse-normandie-2008

3. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html

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