La DTA (Directive Territoriale d'Aménagement)

Estuaire de la Seine

Qu'est-ce qu'une DTA ?

La D.T.A. est un document de planification nouveau issu de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 modifiée par la loi du 25 juin 1999

C'est un document d'aménagement et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'Etat en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernés, puis approuvé par décret en Conseil d'Etat.

La DTA fixe les orientations fondamentales de l'Etat en matière d'aménagement et d'équilibre entre les perspectives de développement, de protection et la mise en valeur des territoires.

Elle fixe également les principaux objectifs de l'Etat en matière de localisation des grandes infrastructures de transports et des grands équipements, ainsi qu'en matière de préservation des espaces naturels, des sites et des paysages.

Elle précise, le cas échéant, les modalités d'application des lois littoral et montagne.

Pourquoi une DTA Estuaire de la Seine ?

La DTA de l'estuaire de la Seine fait partie des sept premiers exercices de ce type engagés en France depuis la création de cet outil d'urbanisme.

Quatre facteurs expliquent la volonté de l'Etat de participer à la construction de l'avenir de ce territoire en clarifiant ses orientations et ses objectifs dans le cadre d'une D.T.A. :

- Un ensemble métropolitain de 1,2 millions d'habitants entre Caen, Rouen et Le Havre à l'Ouest de bassin parisien.

- Des atouts économiques incontestables avec l'ensemble portuaire de Rouen, du Havre et de Caen, des établissements de groupes industriels de portée internationale.

- De grands enjeux environnementaux sur le littoral et dans la vallée de la Seine.

- Mais des dysfonctionnements et des tendances d'évolutions préoccupantes.

Carte du territoire de la DTA :